Conditions Générales de Vente (CGV) - Atelier Épopi -
Dernière mise à jour : 15 février 2025
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par Atelier Épopi, ou sa fondatrice Léa Leautier, (ci-après dénommé « l'Artiste »), immatriculée sous le n° de SIRET 832 643 050 00087, pour ses clients particuliers et professionnels (ci-après dénommés « le Client »). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Prestations et services
Atelier Épopi propose :
La réalisation de fresques murales sur mesure (y compris des fresques interactives et inclusives, nommées fresques à jouer).
La conception de carreaux décoratifs personnalisés et uniques.
Les illustrations imprimées en papier mat 190g, tout format.
Des prestations de conseil en aménagement et décoration d'intérieur, incluant la recherche et la rénovation de mobilier.
Les prestations sont effectuées conformément aux demandes du Client, validées par un devis signé.
Article 3 : Processus de commande
3.1. Estimation en ligne
Un formulaire d’estimation est disponible sur le site internet. Cette estimation est indicative et ne constitue en aucun cas un devis. Elle sert uniquement à donner une fourchette de prix pour guider le Client dans son budget.
3.2. Premier rendez-vous
Pour les fresques un premier échange en visio ou présentiel (en fonction du lieu géographique du client) de 1 à 2 heures est offert, permettant de :
Définir les attentes du Client.
Explorer les inspirations et contraintes du projet.
Affiner la faisabilité et les coûts.
Pour la conception de carreaux personnalisés et d’illustration, un premier échange téléphonique est offert pour recueillir les informations nécessaires à la conception de l’oeuvre. Suivrons ensuite jusqu’à 3 propositions artistiques via email afin que le client fasse le choix de la création personnalisée finale. L’envoi de la création se passera par voie postale, retrait à l’atelier ou, dans certains cas, livraison par l’artiste.
3.3. Devis et validation
Pour les fresques, à la suite du premier échange, un devis détaillé est établi, précisant :
Le coût total de la prestation.
Les délais de réalisation.
Les conditions d’exécution.
La commande est validée uniquement après signature du devis et versement d'un acompte forfaitaire.
Pour les carreaux et les illustrations, suite à l’acceptation du devis, l’Artiste commencera la conception de l’oeuvre lors de la réception du paiement.
Article 4 : Tarification et conditions de paiement
4.1. Modalités de paiement
Pour les fresques et la recherche de mobilier de seconde main, le règlement s’effectue en deux étapes :
Acompte forfaitaire de 50% lors de la validation du devis.
Il couvre la recherche de matériaux, la conception artistique et les premiers frais engagés.
Le solde restant à la fin des travaux, ou remise des meubles et décorations. Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé via Lydia Pro pour toute facture dépassant 1000€.
4.2. Moyens de paiement acceptés
Espèces
Virement Lydia Pro
Virement Bancaire
Les chèques ne sont pas acceptés.
4.3. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraînera :
L’application de pénalités de retard basées sur le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Article 5 : Droit de rétractation et annulation
5.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées et sur-mesure une fois la réalisation engagée.
5.2. Annulation avant le début des travaux
Si le Client annule sa commande avant le début des travaux :
L’acompte reste acquis à l’Artiste et n’est pas remboursable, car le travail commence dès sa réception (croquis, recherches, achat de matériel).
Toutefois, cet acompte pourra être utilisé pour un autre projet dans un délai de 3 mois (90 jours) à partir de la date d’annulation. Au-delà de ces 3 mois, l’acompte ne sera ni utilisable pour un autre travail, ni remboursé.
5.3. Annulation après le début des travaux
Une fois la fresque ou l’aménagement commencé sur site, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 : Modifications et suppléments
6.1. Modifications pendant la phase de conception
Le devis inclut trois propositions graphiques (présentation pdf de croquis / simulations numériques).
Toute demande de propositions supplémentaires sera facturée en supplément (forfait de 70€ par propositions supplémentaires).
Les modifications sont acceptées uniquement jusqu’à validation du croquis final.
6.2. Modifications pendant la phase de réalisation
La réalisation de la fresque commence 48h avant de la venue sur site, le temps imparti pour toute modification n’étant plus possible et les peintures étant déjà prête pour le projet.
Toute modification demandée après cette date sera soit refusée, soit facturée en tant que proposition supplémentaire. Aussi, un tarif d’urgence de conception pourra être ajouté si le Client souhaite modifier le motif validé précédemment tout en conservant la même date de début de réalisation :
moins d’une semaine avant le début de la création (soit 9 jours avant la date de la venue précédemment prévue): 200€
entre 3 à 1 semaine avant le début de la création (soit entre 23 à 9 jours avant la date de la venue précédemment prévue): 120€
Si le Client souhaite ajouter ou modifier un élément après validation finale, un nouveau devis sera établi.
Article 7 : Responsabilités
7.1. Engagements d’Atelier Épopi
Atelier Épopi s’engage à fournir un travail professionnel et conforme au projet validé.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève...), les travaux seront reportés ou adaptés en concertation avec le Client.
7.2. Responsabilité du Client
Le Client doit s’assurer que le mur est en bon état (pas d’humidité, de fissures ou de revêtement incompatible). Atelier Épopi peut proposer des artisans de son réseau au client pour des réparations professionnelles du mur. Il est demandé au client de proposer un mur propre, exempte d’humidité ou de travaux avant la création de la fresque. En cas de refus de remise en état par le client après validation du devis, Atelier Épopi se verra dans l’incapacité de réaliser la commande, le remboursement de l’acompte ne sera pas remboursable. Toutefois, cet acompte pourra être utilisé pour un autre projet dans un délai de 3 mois (90 jours) à partir de la date d’annulation. Au-delà de ces 3 mois, l’acompte ne sera ni utilisable pour un autre travail, ni remboursé.
Atelier Épopi ne pourra être tenu responsable des défauts structurels du support.
Atelier Épopi peut être tenu responsable des défauts matériel de la peinture et s’engage à refaire correctement la fresque si tel était le cas.
Article 8 : Réclamations et litiges
8.1. Réclamation
Si le résultat final diffère objectivement du projet validé, un remboursement partiel ou complet pourra être envisagé après analyse des divergences, dans ce cas, l’Atelier Épopi s’engage à refaire fidèlement la fresque d’après le croquis précédemment validé.
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail ( lealdf@atelier-epopi.fr )avec justificatifs dans un délai d’un an suivant la fin des travaux.
8.2. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable. À défaut d’accord, Atelier Épopi propose de passer par une médiation dans l’objectif de résoudre le litige. À défaut de médiation réussie, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents du lieu du siège social d’Atelier Épopi.
Article 9 : Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L'Artiste conserve les droits d’auteur sur ses créations, sauf accord contraire écrit (ce qui ne se produira pas).
L’Artiste ne reproduit pas des oeuvres existantes d’autres artistes vivants ou décédés, et se réserve le droit de refuser toutes demandes allant dans ce sens.
L’Artiste se réserve le droit de refuser la conception et création de fresques non-respectueuses envers autrui.
Atelier Épopi se réserve le droit d'utiliser des photos et vidéos des fresques réalisées uniquement à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, newsletter...). Le Client peut refuser cette utilisation en en faisant la demande écrite avant le début des travaux.
Article 10 : Acceptation des CGV
La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 11 : Contact
📍 Adresse : 94 Rue Victor Clément 69240 Thizy-les-Bourgs
📧 E-mail : lealdf@atelier-epopi.fr
📞 Téléphone : 06 35 71 61 45